Conseil Municipal du 07 septembre 1986



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
86-172ELECTION POUR DESIGNER LES SUPPLEANTS AUX DELEGUES DE DROIT POUR L'ELECTION SENATORIALE - Délibération - (sans annexe)
86-173COLLEGE DEPARTEMENTAL DES PROPRIETAIRES FONCIERS DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL A LA COMMISSION DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE - Délibération - (sans annexe)
86-174TRAVAUX D'AMENAGEMENT A LA MAIRIE. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR. - Délibération - (sans annexe)
86-175TRAVAUX D'AMENAGEMENT A LA MAIRIE. DE-MANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA REGION. - Délibération - (sans annexe)
86-176TRAVAUX D'AMENAGEMENT A LA MAIRIE. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU DEPARTEMENT. - Délibération - (sans annexe)
86-177CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE BELIGNY EST - DESIGNATION DE L'ARCHITECTE - Délibération - (sans annexe)
86-178DEMANDE DE DEROGATION D'UN LABORATOIRE A FERMETURE HEBDOMADAIRE - Délibération - (sans annexe)
86-179ACQUISITION D'INSTRUMENTS POUR L'ECOLE DE MUSIQUE. DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION - Délibération - (sans annexe)
86-180CREATION D'UNE FRESQUE SUR LA FAÇADE DU SYNDIC D'INITIATIVE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION - Délibération - (sans annexe)
86-181 EXTENSION DES BRANCHE-MENTS DU RESEAU DE CHALEUR - MAITRISE D'OEUVRE - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE - Délibération - (sans annexe)
86-182CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES - FACTURATION D'INTERVENTIONS DIVERSES - Délibération - (sans annexe)
86-183ASSURANCE RENAULT 21 T 9612 LZ 69 - CONTRAT 405-840 K - AVENANT 308 954 - Délibération - (sans annexe)
86-184ASSURANCE RENAULT 4 L 4616 MC 69 - CONTRAT 611-465 H - Délibération - (sans annexe)
86-185ASSURANCE PEUGEOT J5 IMMATRICULE 2302 MB 69 POLICE 609 889 U - Délibération - (sans annexe)
86-186LOCAUX DE L'I.D.E.N. (ANCIEN HOPITAL) NOUVEAU BAIL ET REVISION DU LOYER - Délibération - (sans annexe)
86-187GUICHET ANNEXE DES P.T.T. A BELLEROCHE REVISION DU LOYER - Délibération - (sans annexe)
86-188REVALORISATION DES LOYERS COMMUNAUX - Délibération - (sans annexe)
86-189CREATION D'UN PLAN D'EAU. ACQUISITION DE LA 10EME TRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
86-190LOCATION D'UN GARAGE DANS LA RESIDENCE DE BELIGNY-OUEST. - Délibération - (sans annexe)
86-191TRANSFERT A LA VILLE DE L'ACQUISITION DE L'IMMEUBLE DE L'ANCIEN HOTEL DE L'EUROPE. - Délibération - (sans annexe)
86-192CONVENTION ENTRE LA MAIRIE (MINI-CRECHE) ET LA CRECHE COLLECTIVE "L'ILE AUX ENFANTS". - Délibération - (sans annexe)
86-193SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 28 255 F AU CENTRE SOCIAL. - Délibération - (sans annexe)
86-194BILAN VACANCES 1986 (CLSH 4-12 ANS ET CARTE VACANCES - ORGANISES PAR LE SERVICE ACTION SOCIALE) - Délibération - (sans annexe)
86-195ELARGISSEMENT DE LA RUE JOSEPH BALLOFFET CESSION DE TERRAIN PAR MONSIEUR ET MADAME LABUSSIERE. - Délibération - (sans annexe)
86-196ALIGNEMENT RUE DES FAYETTES. CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR M. GALLICE. - Délibération - (sans annexe)
86-197ELARGISSEMENT RUE DES JARDINIERS. CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR LES ETS CHARVET. - Délibération - (sans annexe)
86-198ACQUISITION PROPRIETE BONNET SA 126, RUE DE L'ARC. - Délibération - (sans annexe)
86-199ILOT CHASSET. ACQUISITION PROPRIETE FRYC 109 RUE CHASSET. - Délibération - (sans annexe)
86-200ILOT CHASSET - APPROBATION DU NOUVEAU PERIMETRE D'INSALUBRITE - Délibération - (sans annexe)
86-201MODIFICATION CLASSEMENT AU POS D'UN SECTEUR CHEMIN DES POMMIERES - PRINCIPE. - Délibération - (sans annexe)
86-202MISE EN PLACE STATIONNEMENT PAYANT RUE D'ANSE (ENTRE RUE A. ARNAUD ET RUE PORQUEROLLES). - Délibération - (sans annexe)
86-203TRANSFERT DES SERRES MUNICIPALES. CONTRAT D'INGENIERIE. - Délibération - (sans annexe)
86-204CONTRAT D'AGGLOMERATION. AVENANT AU CONTRAT DE MME ROBICHE, ANIMATRICE - Délibération - (sans annexe)